Conditions générales de vente (goodies)

femmespilotes.fr - Dernière mise à jour : 18 août 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’articles promotionnels (« goodies » : vêtements, accessoires, objets à l’effigie de l’association) proposés sur le site femmespilotes.fr par l’Association Française des Femmes Pilotes. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Ces ventes sont accessoires à l’objet non lucratif de l’association et participent au financement de ses activités. Elles permettent notamment de financer nos actions philanthropiques en faveur des femmes pilotes, ainsi que de faire connaître l’histoire des femmes pilotes dans une démarche éducative et mémorielle.

Article 2 — Identité du vendeur

Association Française des Femmes Pilotes (AFFP), association loi 1901 déclarée à la préfecture de Paris (RNA W751053348, SIREN 531 041 523), siège social : 6, rue Galilée, 75116 Paris. Contact : affp.gestion@gmail.com ; 06 42 99 46 22.

Article 3 — Produits

La boutique propose des articles à l’effigie de l’association et de l’histoire des femmes pilotes, notamment : brochures (Adrienne Bolland, Marie Marvingt, « Femmes pilotes, des pionnières aux astronautes ») vendues à l’unité ou en pack, logos brodés (autocollants ou velcro), flammes porte-clefs et tasses en porcelaine réalisées par une artiste de La Ferté-Alais.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques essentielles, photographies non contractuelles). Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur la boutique, dans la limite des stocks disponibles. Certains articles sont limités à un exemplaire par personne ; cette limite est indiquée sur la fiche du produit et s’applique à la commande.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. L’association n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix s’entendent nets de taxes. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Article 5 — Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne via la plateforme HelloAsso, qui assure l’encaissement sécurisé du paiement. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par l’association. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un récapitulatif est adressé par e-mail à l’acheteur.

HelloAsso agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées lors du paiement (voir sa politique de confidentialité sur helloasso.com) et ses propres conditions d’utilisation s’appliquent à l’opération de paiement.

Article 6 — Livraison et retrait

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France, dans un délai indicatif de 15 jours à compter de la confirmation de commande, et au plus tard 30 jours conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. Possibilité de retrait en main propre lors des événements de l’association, sans frais.

En cas de dépassement du délai maximal, l’acheteur peut annuler la commande dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation et obtenir remboursement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe l’association par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à affp.gestion@gmail.com ou courrier au siège), en pouvant utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe.

Les produits sont retournés dans leur état d’origine, complets et en bon état (une attention particulière est demandée pour l’emballage des articles fragiles tels que les tasses en porcelaine), au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l’acheteur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, lui permettant d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant de rendre le bien ou de s’en faire rembourser une partie du prix.

Pour toute mise en œuvre, contacter affp.gestion@gmail.com. Les frais de retour d’un produit non conforme sont à la charge de l’association.

Article 9 — Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait de l’acheteur ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont utilisées pour le traitement et le suivi de la commande, et conservées 10 ans au titre des pièces comptables. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site. L’acheteur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçables à affp.gestion@gmail.com.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu amiablement, au médiateur de la consommation dont relève l’association.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)

À l’attention de l’Association Française des Femmes Pilotes, 6, rue Galilée, 75116 Paris — affp.gestion@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

• Commandé le : … / Reçu le : …
• Nom et adresse du consommateur : …
• Date et signature (en cas de notification sur papier) : …